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MENTIONS LÉGALES

1. Données légales

Le site internet boreale-ecoconstruction.fr est la propriété exclusive de SARL, société à responsabilité limitée BOREALE ECOCONSTRUCTION.

Numéro de Téléphone : 06 20 65 90 43
255 RUE DE CAMBLAIN L’ABBE, 62690 CAMBLIGNEUL
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 89413474100020
Numéro de TVA Intracommunautaire : 89413474100020
Adresse mail : contact@boreale-ecoconstruction.fr

Fondateur du site :
Gaetan Briquet / contact@boreale-ecoconstruction.fr

Directeur de publication :
Gaetan Briquet / contact@boreale-ecoconstruction.fr

Conception et développement web :
Marion Wojcieszak / marionw.fr

Hébergeur :
OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe

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3. Exigence d’accessibilité

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4. Droit de propriété intellectuelle

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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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